L’inscription des compagnies crypto-italiennes en vertu des nouvelles règlementations

L’inscription des compagnies crypto-italiennes en vertu des nouvelles règlementations

En ce début de février 2018, le Ministère de l’économie et des finances italien auait mis en consultation publique le projet d’arrêté ministériel qui vise à clarifier l’usage des crypto-monnaies afin de recueillir des avis, des commentaires et des suggestions sur le sujet. Cela permettra au gouvernement de faire une étude et d’élargir la compréhension des crypto-devises en Italie. La supervision de la préparation du décret est réalisée par le département du Trésor.

La nouvelle loi italienne sur les crypto-monnaies

Le décret, dans ses premières lignes, clarifie la situation actuelle de la crypto-monnaie. Une monnaie cryptographique est une représentation virtuelle de la valeur utilisée comme moyen d’échange pour l’acquisition de biens et services, transférée et négociée de façon numérique. Elle est non émise pas une autorité publique ou une banque centrale, elle n’est nécessairement pas liée à une monnaie légale ».

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Le règlement fournit également des explications sur les fournisseurs et leurs obligations. Tous les fournisseurs de services qui acceptent les monnaies cryptographiques seront obligés de faire une déclaration de leurs activités et de leurs revenus auprès du ministère de l’Économie et des Finances.

Le principal objet du décret est de renforcer les récentes lois adoptées par l’Union Européenne dont l’Italie est un membre fondateur pour la lutte contre le blanchiment d’argent. En effet de nouveaux règlements sur le financement des activités criminelles et du terrorisme ont motivé ce décret.

La création d’une nouvelle base de données

Lorsque la loi sera appliquée toutes les sociétés usant d’une crypto-monnaie seront contraintes de s’enregistrer dans un nouveau registre conçu par l’Organisme des Agents et des Médiateurs. En recevant des retours, le gouvernement italien pourrait avoir un aperçu de la taille du marché des monnaies cryptographiques intérieur ainsi que le nombre de sociétés collaborant avec eux.

Le Directeur de l’Agence de prévention de la criminalité financière, Roberto Ciciani a soutenu :

« La mise en place et l’application du registre contribueront également à assurer un meilleur respect des réglementations par les différents acteurs leur donnera la sécurité juridique à l’exercice de ses activités ».

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Chaque acteur aura donc la possibilité d’émettre leurs commentaires jusqu’à la date du 16 février 2018. Tous les commentaires reçus seront mis à la disposition du grand public sauf s’il y a une requête de non-divulgation. Toutes les nouvelles réglementations seront donc mises en œuvre avant la date de mise en application du décret, en juillet 2018.

Crypto-monnaie, un monde en perpétuel mouvement

À part l’Italie, d’autres pays travaillent également sur la mise en œuvre de loi visant à réglementer les crypto-monnaies.

En Ukraine, les législateurs pensent à la séparation des règles qui s’appliquent aux crypto-devises et aux mineurs. À la suite de nombreux raids pour réprimer les mineurs, les organismes d’application des règles ont été critiqués. Olexandr Danchenko, un député ukrainien a émis des suggestions sur la séparation de la réglementation de l’activité de minage et des crypto-monnaies.

Dans d’autres grands pays comme la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis des études sont également en cours.

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