L’Union Européenne adopte des règles pour réduire l’anonymat des utilisateurs de crypto-monnaies

L’Union Européenne adopte des règles pour réduire l’anonymat des utilisateurs de crypto-monnaies

Le conseil de l’Union Européenne vient d’adopter de nouvelles directives concernant les crypto-monnaies en Europe. Le document traite des différents risques liés aux monnaies cryptographiques et met à jour les réglementations contre le blanchiment d’argent de l’Europe pour s’adapter à l’usage des crypto-monnaies. Le principal objectif des nouvelles règles est la réduction de l’anonymat des transactions et des utilisateurs avec des exigences en matière d’identification du client que les plateformes devront mettre en place.

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Une surveillance poussée des transactions

Les changements adoptés ont pour but le renforcement des législations de l’UE pour prévenir le financement terroriste et le blanchiment d’argent. Selon le service de Presse du Conseil, la nouvelle directive vise à stopper les finances criminelles sans pour autant empêcher le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Lors de la réunion du Conseil des Affaires Générales qui s’est tenue lundi, les amendements à la directive du Conseil du 20 mai 2015 et du Parlement européen 2015/849 ont été adoptés sans équivoque. La décision fait suite à une entente avec le parlement européen en fin d’année 2017. Au cours du précédent mois, les députés ont également voté pour le soutien de l’accord rapprochant les monnaies cryptographiques.

Pour réduire l’anonymat des transactions et des utilisateurs liés aux crypto-monnaies, selon le document, les plateformes d’échange et les fournisseurs de portefeuille seront tenus d’identifier les activités douteuses. Selon la nouvelle directive, les plateformes devront permettre aux autorités compétentes de surveiller l’utilisation des monnaies cryptographiques ; et les informations relatant de l’adresse crypto et l’identité des utilisateurs seront accessibles aux FIU nationales.

Les mesures prises dans la directive n’abordent pas totalement les questions de l’anonymat. Mais les règles seront détaillées par les États membres. Ils auront 18 mois pour intégrer la directive aux réglementations nationales. Ce ne sera qu’après cela que toutes les plateformes d’échanges de l’Union Européenne seront dans l’obligation de se mettre en accord avec la directive et de mettre en place les dispositifs nécessaires à son application.

La plateforme Localbitcoins n’a pas attendu longtemps pour aller dans ce sens. La célèbre plateforme d’échange pair-à-pair (P2P) a mis à jour ses conditions d’utilisation qui seront appliquées ce mois-ci. Les autres plateformes ne devront pas tarder à suivre l’exemple.

Des points éclaircis

Le Conseil de l’Union Européenne a déclaré qu’il ne faut pas confondre les monnaies électroniques et les monnaies cryptographiques. Les Crypto-monnaies, bien qu’elles puissent servir de moyens de paiement, elles peuvent avoir une application plus large.

La directive a fourni une définition des crypto-monnaies selon laquelle les crypto-monnaies sont une représentation numérique de la valeur qui est non émise et non garantie par une banque ou une autorité publique. Dans le document, il est aussi dit que les monnaies cryptographiques n’ont pas de statut légal comme les monnaies fiduciaires, mais des personnes morales ou physiques peuvent les accepter comme monnaie d’échange.

Les fournisseurs de portefeuille ont été identifiés par l’institution européenne comme des entités protégeant des clés cryptographiques privées pour ses clients en détenant, stockant et transférant des crypto-devises. Selon la directive, ses entités et les plateformes d’échanges doivent être sous licence ou enregistrées.

Dans la directive, il a également été question des cartes bancaires prépayées anonymes. Le seuil obligatoire d’identification a été revu à la baisse, 150 €. Les transactions de longue distance au-delà de 50 € auront besoin d’une identification.

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La BCE suggère la séparation des activités cryptographiques et des finances traditionnelles

Le conseil de l’UE renforçant les législations sur les transactions cryptographiques, la BCE appelle les banques à prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des crypto-monnaies. Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE, appelle les banques sous la direction de la BCE à séparer les activités liées aux monnaies cryptographiques des autres opérations.

Rappelons que les monnaies cryptographiques n’étaient pas considérées comme de l’argent, Mersch appelle à la réglementation des émetteurs de crypto-devises, des plateformes d’échanges et de toutes les banques ou institutions financières traitant de celles-ci.

Au cours de la conférence qui s’est tenue en Turquie, Yves Mersch a déclaré que les crypto-monnaies en raison de leur forte volatilité, toutes transactions de ces dernières devraient être soutenues par des niveaux de capitaux adéquats et séparés des autres transactions.

À l’heure actuelle, selon lui, le marché des crypto-monnaies est encore insignifiant pour porter préjudice à la stabilité financière. Toutefois, si elles étaient utilisées comme garantie pour des prêts ou pour le règlement de transactions dans une chambre de compensation, cela pourrait poser problème.

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